L’une est la mère biologique donnant ses ovocytes (stimulation hormonale, ponction ovocytaire, mise en fécondation avec les spermatozoïdes d’un tiers donneur) et l’autre est la mère légale, celle qui accouche après la grossesse issue du transfert d’embryon.
Cette demande est de plus en plus fréquente dans les pays qui autorisent et qui pratiquent la PMA avec tiers donneur pour les couples de femmes. L’Espagne en a même modifié sa loi de bioéthique, autorisant la maternité partagée aux couples de femmes sous condition qu’elle soit mariées pour déroger à l’anonymat du don de gamètes en vigueur dans ce pays comme en France.
Aucun rapport officiel en France ne mentionne ce cas de figure : ni le CCNE dans ses avis 126 (2017) et 129 (2018), ni le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique (2018), ni le rapport du conseil d’État (2018), ni le rapport de la mission parlementaire (2019), préalables incontournables d’une nouvelle loi de bioéthique en France.
Ainsi, pour la première fois, un débat public est lancé sur la maternité partagée qui dérogerait à deux interdits dans notre droit : l’anonymat du don d’ovocytes et le double don de gamètes. Au terme de ce débat, la question posée aux participants est la suivante :
Les résultats des votes après débat figurent sur le tableau suivant :
La majorité des votants est favorable à la maternité partagée, particulièrement les femmes âgées de ≤ 35 ans et les étudiants. Ces deux catégories sont les seules qui majoritairement souhaitent une dérogation légale à l’anonymat de la mère biologique pour l’enfant issu d’une maternité partagée.
La condition espagnole du mariage des femmes pour une levée légale de l’anonymat de celle qui donne ses ovocytes n’est pas retenue majoritairement même si 50 % des hommes, 40 % des femmes ≥ 40 ans, et parmi les catégories professionnelles 40 % des sages femmes et 44 % des « autres » (sciences sociales, industrie) y sont favorables.
