Au terme légal de l’anonymat du don de gamètes et d’embryons en France
Mots clés : accès aux origines, Agence de la biomédecine, Commission d’accès aux origines du tiers donneur, levée de l'anonymat du tiers donneur, rapport du gouvernement au Parlement, registre du tiers donneur, règles de bonnes pratiques en AMP, veille sanitaire de l’AMP avec don de gamètes
L’égalité d’accès aux origines du tiers donneur de gamètes ou d’embryons fut décidée par le législateur dans le cadre du réexamen de la loi de bioéthique en 2021. La gouvernance réglementaire a fixé par un décret du 16 août 2023, la date limite de la levée possible de l’anonymat des dons antérieurs à la loi, au 30 mars 2025 de telle sorte qu’à partir du 31 mars 2025, le stock des gamètes restants n’est plus utilisable dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.
Édito du 31 mars 2025
Mots clés : accès aux origines, âge de procréer, âge d’enfanter, anonymat, bioéthique, don de gamètes, taux de natalité au 1er janvier 2025
Les publications reprennent sur notre site Fertile Vision après un semestre de travaux préparatoires pour l’année 2025.
Deux événements marquants inspirent ce premier éditorial.
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