Parmi les nombreuses thématiques que traite l’avis 129 du CCNE sur la révision prochaine de la loi de bioéthique, c’est une véritable bombe culturelle en matière de procréation que lance le comité en préconisant la levée de l’anonymat du tiers donneur de gamètes, au nom d’un droit d’accès à la quête des origines et du fait de l’évolution de la génomique et des « Big data ». Il s’agit d’une remise en cause inattendue d’un principe fondateur du don de gamètes en France et dans la majorité des pays européens qui nous entourent. Fertile Vision ne manquera pas dans les semaines à venir de contribuer au débat.

Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».

Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».

Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) vient d’éditer un guide pour faciliter la mise en œuvre du

Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) vient d’éditer un guide pour faciliter la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et ses parties : https://www.coe.int/fr/web/bioethics

Il inclut un certain nombre d’instruments juridiques et de normes professionnelles relatives au principe d’interdiction du profit : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine et certains protocoles additionnels, Convention du conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, Principe directeur 5 de l’OMS …

Il clarifie les termes de remboursement des dépenses justifiables et l’indemnisation de la perte de revenus des donneurs vivants. Enfin il précise les mesures acceptables pour la promotion du don à la lumière du principe d’interdiction du profit.

Voilà des notions bien utiles pour éclairer non seulement les décideurs politiques, les autorités et les professionnels de santé concernés mais aussi les donneurs et les receveurs d’organes, de tissus et de cellules humaines dont les gamètes.

principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et ses parties.

Le 17 avril 2018

Si je fais partie de ceux qui pensent qu’il y a un âge pour être parent et un autre pour être grand-parent, la récente décision de justice [1] de fixer un âge paternel limite à « environ 59 ans », remet en question la position du législateur qui, plutôt que d’imposer un couperet, laisse aux équipes pluridisciplinaires et aux couples, le soin de décider au cas par cas, pour les rares situations problématiques. Cette position de sagesse de « l’âge de procréer » [2] pour les deux membres du couple est retenue par d’autres pays européens et n’a, jusqu’à présent, pas posé de sérieux problème [3]. L’ensemble des équipes françaises prennent en compte l’âge des deux membres du couple pour décider de leur prise en charge en PMA, depuis et avant même la première loi de bioéthique de 1994.