
Le principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et ses parties
Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) vient d’éditer un guide pour faciliter la mise en œuvre du
Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) vient d’éditer un guide pour faciliter la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et ses parties : https://www.coe.int/fr/web/bioethics
Il inclut un certain nombre d’instruments juridiques et de normes professionnelles relatives au principe d’interdiction du profit : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine et certains protocoles additionnels, Convention du conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, Principe directeur 5 de l’OMS …
Il clarifie les termes de remboursement des dépenses justifiables et l’indemnisation de la perte de revenus des donneurs vivants. Enfin il précise les mesures acceptables pour la promotion du don à la lumière du principe d’interdiction du profit.
Voilà des notions bien utiles pour éclairer non seulement les décideurs politiques, les autorités et les professionnels de santé concernés mais aussi les donneurs et les receveurs d’organes, de tissus et de cellules humaines dont les gamètes.
principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et ses parties.
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